Zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

Date modified: 15 September 2025

Généalogie :Les zones interdites sont définies par des polygones 2D avec pour symbologie surfacique un aplat transparent de couleur mauve.Ces zones ZICAD ont été créées conformément à la liste fixée dans l'Arrêté du 26 juin 2024. La mise à joue sera effectuée en cas d'amendement  de l'Arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, avec modification des ZICAD présentes en Nouvelle-Calédonie.
Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Plus d'informations :Arrêté : Spécifications de contenu : Lisez-moi : Téléchargement des données : 

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Licence Licence Ouverte/Open License Version 2.0 [Open Data]
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Identifier da_dd98xo
Modified 2025-09-15
DCAT Type Text
Source https://data.gouv.nc/explore/dataset/zones-interdites-a-la-captation-et-au-traitement-des-donnees-recueillies-depuis-
Publisher Name Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contact Point

  • Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT)